Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 24 août 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits proposées sur le site internet de la boutique ICÔNE.
En passant commande sur le site, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.
1. Identification du vendeur
ICÔNE
Micro-entreprise
Adresse : 42 rue Thiers, 59230 Saint-Amand-les-Eaux, France
E-mail : quentin.jully@outlook.fr
Téléphone : 06 29 78 28 84
SIRET : 895 251 924
2. Produits
ICÔNE propose à la vente des articles de prêt-à-porter féminin et des accessoires.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit.
Les photographies et descriptions sont présentées avec la plus grande exactitude possible. De légères différences de couleur peuvent toutefois apparaître en fonction de l'écran utilisé par le client.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€).
Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de sa commande.
« TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. »
ICÔNE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont toutefois facturés sur la base du prix affiché au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de finaliser sa commande, le client peut vérifier le contenu de son panier et corriger les éventuelles erreurs.
La validation de la commande implique l'acceptation des présentes CGV ainsi que l'obligation de paiement du montant indiqué.
La commande est définitivement enregistrée après validation du paiement.
Un e-mail de confirmation est envoyé à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande.
ICÔNE se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de problème lié à la commande, notamment en cas de suspicion de fraude, d'erreur manifeste de prix ou d'indisponibilité exceptionnelle du produit.
5. Paiement
Le paiement de la commande est effectué en ligne selon les moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande.
Le paiement est exigible au moment de la commande.
Les données bancaires utilisées lors du paiement sont traitées de manière sécurisée par le prestataire de paiement concerné. ICÔNE n'a pas accès aux données bancaires complètes du client.
6. Livraison
ICÔNE livre les commandes en France.
Les conditions, frais et délais de livraison sont précisés dans la Politique d'expédition disponible sur le site.
Le délai de livraison communiqué au client constitue le délai applicable à la commande.
En cas de retard de livraison, le client dispose des droits prévus par la réglementation applicable.
En cas d'adresse de livraison incorrecte communiquée par le client, ICÔNE ne pourra être tenue responsable des conséquences liées à cette erreur.
En cas de problème, seul le transporteur pourra apporter réponse/réparation.
7. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Le client doit informer ICÔNE de sa décision de se rétracter avant l'expiration de ce délai, par e-mail à :
Le produit doit ensuite être retourné au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de la décision de rétractation.
Les produits doivent être retournés dans un état permettant leur remise en vente, dans la mesure du possible dans leur emballage d'origine, avec leurs étiquettes et accessoires éventuels.
Le client peut essayer le produit dans les limites de ce qui est nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Toute dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ces limites peut engager sa responsabilité.
Frais de retour
Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf indication contraire de la part d'ICÔNE.
Remboursement
En cas de rétractation valable, ICÔNE rembourse les sommes versées par le client, y compris les frais de livraison standard initiaux, conformément aux dispositions légales.
Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours à compter de la notification de la décision de rétractation. ICÔNE peut toutefois différer le remboursement jusqu'à récupération du produit ou jusqu'à réception d'une preuve d'expédition du produit retourné, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire avec le client.
8. Garanties légales
Tous les produits vendus par ICÔNE bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
-
la garantie légale de conformité ;
-
la garantie légale contre les vices cachés.
Le client peut exercer ses droits légaux en contactant ICÔNE à l'adresse :
La garantie légale de conformité permet notamment au consommateur d'obtenir la mise en conformité du bien dans les conditions prévues par la loi et, lorsque les conditions légales sont réunies, une réduction du prix ou la résolution du contrat.
La garantie légale contre les vices cachés s'applique conformément aux dispositions du Code civil.
Ces garanties légales s'appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale proposée par ICÔNE.
9. Produits défectueux ou non conformes
Si le client reçoit un produit défectueux, endommagé ou non conforme à sa commande, il est invité à contacter ICÔNE dans les meilleurs délais à l'adresse :
Le client peut joindre à sa demande son numéro de commande ainsi que, lorsque cela est utile, des photographies du produit concerné.
ICÔNE examinera la demande et indiquera au client la procédure à suivre conformément à ses droits légaux.
10. Responsabilité
ICÔNE ne pourra être tenue responsable d'un dommage résultant d'une mauvaise utilisation du produit par le client ou du non-respect des instructions d'utilisation ou d'entretien lorsqu'elles sont fournies.
ICÔNE ne pourra également être tenue responsable des dommages résultant d'un événement imprévisible et indépendant de sa volonté relevant de la force majeure.
Les présentes limitations ne peuvent avoir pour effet de priver le consommateur de ses droits légaux.
11. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site ICÔNE, notamment les textes, photographies, logos, graphismes, éléments visuels et contenus, est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée de tout ou partie du site ou de ses contenus est interdite.
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors des commandes sont utilisées notamment pour permettre le traitement, le paiement et la livraison des commandes ainsi que pour assurer la relation avec les clients.
Pour plus d'informations concernant la collecte et le traitement des données personnelles, le client peut consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site.
13. Réclamations
Pour toute question, réclamation ou demande concernant une commande, le client peut contacter ICÔNE :
E-mail : quentin.jully@outlook.fr
ICÔNE s'efforcera de répondre aux demandes dans les meilleurs délais.
14. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le consommateur est libre de recourir aux dispositifs de règlement amiable et de médiation prévus par la réglementation applicable.
15. Acceptation des CGV
La validation de la commande par le client implique qu'il reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.